Les Établissements Recevant du Public aussi appelés ERP, jouent un rôle essentiel dans la société en offrant divers services accessibles à tous. L’accessibilité de ces établissements est une obligation légale en France. Elle vise à garantir l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Parmi les obligations imposées aux ERP, nous retrouvons la tenue d’un registre public d’accessibilité. Avec l’évolution numérique, la digitalisation de ce registre présente de nombreux avantages. Dans cet article nous allons explorer en profondeur la nature des ERP, le cadre légal régissant le registre d’accessibilité, les bénéfices de sa digitalisation, et la solution registresecurite.com.
Comprendre les Établissements Recevant du Public (ERP)
Les Établissements Recevant du Public sont définis par le Code de la construction et de l’habitation (CCH) comme des bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Cet accès peut être possible de différentes manières. L’établissement est possiblement accessible gratuitement, libre, avec une restriction, sur invitation ou encore contre le paiement d’une entrée. Dans les ERP, nous retrouvons plusieurs catégories de structures, à savoir :
- Les commerces, qui sont composés des boutiques, centres commerciaux et supermarchés.
- Les établissements de santé avec les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux.
- Les établissements d’enseignement où l’on va retrouver les écoles, collèges, lycées et universités.
- Les lieux de culte.
- Les établissements culturels avec les musées, théâtres et cinémas.
- Les administrations qui sont composées des mairies, préfectures et services publics.
Les ERP sont classés dans différentes catégories qui sont définies par leur capacité d’accueil.
- Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes.
- Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes.
- Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes.
- Catégorie 4 : de 300 personnes et moins, à l’exception de la catégorie 5.
- Catégorie 5 : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur aux seuils fixés par la réglementation pour chaque type d’exploitation.
La catégorie de l’établissement et son type vont définir l’ensemble des obligations liées à la sécurité incendie et à l’accessibilité. Il est donc important de prendre votre catégorie. Pour retrouver l’information, vous pouvez consulter votre dernière commission de sécurité.
Le Cadre légal du registre public d’accessibilité
En France, la législation impose aux ERP de mettre à la disposition de leur public le registre d’accessibilité. Cette obligation a pour objectif d’informer les visiteurs du degré d’accessibilité du bâtiment et les prestations qui sont offertes aux personnes en situation de handicap. Le cadre légal est principalement défini par :
- Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 : Ce décret stipule que le registre d’accessibilité doit mentionner les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes en situation de handicap, de bénéficier des prestations offertes par l’établissement.
- Arrêté du 19 avril 2017 : Cet arrêté précise le contenu et les modalités de diffusion du registre public d’accessibilité. Il est indiqué qu’il doit notamment contenir une information complète sur les prestations fournies dans l’établissement.
Le registre d’accessibilité doit être consultable par le public sur place. Généralement, il est mis à la disposition des visiteurs sous format papier directement à l’accueil de l’établissement. Pour simplifier la consultation des informations, il est possible de créer ce document de manière dématérialisée, nous reviendrons sur cette possibilité dans la suite de notre article.
Le contenu obligatoire du registre d’accessibilité
Pour respecter ses obligations, le responsable de l’établissement doit tenir à jour son registre d’accessibilité avec à l’intérieur diverses informations.
Tout d’abord, il doit recenser toutes les informations générales sur l’établissement recevant du public à savoir par exemple son nom ou sa raison sociale, son adresse, ou encore la nature de l’activité.
Dans un second temps il doit référencer les informations sur les prestations fournies. Dans cette partie, le public va pouvoir accéder à une description complète des services proposés. Il y aura aussi les modalités d’accueil des personnes en situation de handicap. Pour finir dans cette catégorie, la liste des équipements accessibles et disponibles comme les ascenseurs, les rampes ou encore les sanitaires doivent être inscrites.
Enfin, le document du registre d’accessibilité erp doit contenir les attestations de conformité aux règles d’accessibilité en vigueur, les certificats de contrôle ou de vérification des équipements, et les informations sur la formation du personnel.
Dans le registre de formation, il faudra indiquer l’ensemble des formations qui ont été suivies par le personnel pour accueillir les personnes en situation de handicap. De plus, les dates et les durées des formations ainsi que le nom des formateurs et les organismes de formation devront être indiqués.
Pour les actions de maintenance et d’entretien vous devez détenir un calendrier des opérations et regrouper tous les rapports d’entretien pour pouvoir suivre la maintenance.
Ces éléments permettent d’assurer une transparence totale sur les mesures prises par l’établissement en matière d’accessibilité et d’informer efficacement le public. Sachez que des contrôles peuvent être effectués par les autorités compétentes. Vous devrez, lors de ces visites, être en mesure de présenter votre registre d’accessibilité ou vous exposerez à de lourdes sanctions.
Les bénéfices de la digitalisation du registre d’accessibilité
Mise à jour rapide et simplifiée :
Avec un registre d’accessibilité numérique, les informations peuvent être actualisées en temps réel. Cela vous évitera des erreurs ou incohérences souvent rencontrées dans les registres papier. Un événement particulier, une mise à jour d’équipement ou une modification des conditions d’accès peut être immédiatement indiqués dans le registre. Cette rapidité de la mise à jour des informations est souvent plus compliquée sur un format papier car les registres sont souvent stockés dans des casiers fermés à clé ou même parfois introuvables.
Réduction des coûts administratifs :
Comme pour l’ensemble des documents dans les établissements, la gestion sous format numérique limite l’utilisation du papier et participe donc à la réduction des frais liés à l’impression et le stockage. Les frais sont aussi diminués pour l’archivage physique qui en plus de prendre de l’espace, nécessite un investissement pour assurer la sécurité de la conservation des éléments. Dans les grands ERP où les informations sont très régulièrement mises à jour, il est important de spécifier que cette digitalisation des éléments permet une économie particulièrement notable.
Accessibilité renforcée pour tous :
Nous savons que les ERP multi-sites ou les structures complexes sont soumises à des difficultés pour gérer efficacement leurs documents. Dans un registre numérique, il est possible de regrouper toutes les informations relatives à plusieurs établissements, ce qui facilite la gestion globale et garantit une cohérence des informations entre les différents lieux.
Traçabilité et sécurité :
Les outils digitaux garantissent une traçabilité complète des modifications apportées au registre. Dans la solution registresecurite.com, dès lors qu’un événement intervient dans un site, celui-ci est automatiquement inscrit dans l’historique ce qui permet de ne pas passer à côté d’une information et de retrouver l’acteur de celle-ci si nécessaire. Toutes les informations sont horodatées, permettent un suivi clair.
Image moderne et inclusive :
Adopter un registre d’accessibilité permet de montrer que l’établissement est attentif aux innovations et sensible aux besoins de tous les publics. Cela renforce son image auprès des usagers et des partenaires.
Dans tous les cas, que le registre soit papier ou digital, il est indispensable de ne pas oublier que celui-ci doit être consultable par le public sur place, au principal point d’accueil accessible de l’établissement. Il peut également être mis à disposition sous forme dématérialisée, et à distance pour simplifier l’accessibilité du document réglementaire.
Focus sur la solution Registresecurite.com et son module accessibilité
Registresecurite.com se distingue comme l’une des solutions les plus performantes et complètes pour la gestion des registres obligatoires, y compris le registre d’accessibilité. Voici un aperçu des avantages de cette plateforme pour les ERP :
- Un outil clé-en-main :
Nous vous proposons des modèles prêts à l’emploi, qui peuvent aussi être personnalisés selon vos besoins. Cela simplifie considérablement la mise en place du registre d’accessibilité au sein de votre établissement.
- Une accessibilité universelle :
Toute notre solution est conçue pour respecter les normes d’accessibilité numérique, ce qui vous garantit une navigation intuitive.
- Un QR code pour un accès instantané :
Chaque registre d’accessibilité que vous allez créer pour vos bâtiments peut être consulté via un QR code placé à l’accueil de l’établissement. Après avoir téléchargé et imprimé celui-ci, vos visiteurs peuvent accéder aux informations essentielles en quelques secondes sur leur smartphone.
- Archivage et suivi des mises à jour :
Toute la vie de votre registre d’accessibilité est automatiquement conservée dans l’historique avec la liste des modifications apportées au registre. Cela garantit une traçabilité complète, précieuse en cas de contrôle ou d’audit.
- Support dédié :
Nos équipes vous offrent un accompagnement personnalisé pour vous aider dans votre transition du papier vers le digital. Nous sommes aussi à votre écoute tout au long de votre utilisation de notre solution via un tchat dédié ou par téléphone.
Si vous aussi vous souhaitez digitaliser votre registre d’accessibilité et toutes vos obligations réglementaires comme vos permis de feu, vos plans de prévention, vos DUERP, vos registres de sécurité, le registre de vos visiteurs ou encore vos travaux, contactez-nous.