La sécurité et la santé au travail sont des préoccupations majeures pour toutes les entreprises. Elles doivent avoir une importance primordiale, peu importe la taille ou le secteur d’activité de la société. En France, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est l’outil qui permet d’identifier, évaluer et prévenir l’ensemble des dangers professionnels. Dans cet article, vous allez pouvoir explorer le DUERP avec ses obligations légales et aussi découvrir la solution proposée par registresecurite.com pour simplifier la gestion du DU (Document Unique).
Qu’est-ce que le DUERP
La définition du DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les entreprises françaises dans lesquelles sont recrutés au moins un salarié. Cette obligation est instituée par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Ce document vise à consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. L’objectif principal du DUERP est de recenser l’ensemble des dangers potentiellement présents dans l’entreprise et de mettre en place toutes les actions préventives qui peuvent permettre de réduire ou éliminer les risques.
Le contenu du DUERP
Pour qu’un DUERP soit en conformité, il doit comporter plusieurs éléments clés, à savoir :
- L’inventaire des dangers: C’est dans cette partie que les situations susceptibles de causer des dommages aux salariés vont être identifiées.
- L’analyse des risques: Ici, les conditions d’exposition aux dangers vont être évaluées. Différents facteurs vont être pris en compte, comme la fréquence d’exposition ou encore la gravité du risque auquel s’expose le salarié pendant son travail.
- Le plan d’action préventif: Des propositions doivent être faites pour regrouper les mesures visant à prévenir ou maîtriser les risques identifiés. Dans ce document, les actions techniques, humaines et organisationnelles sont indiquées.
Les objectifs du DUERP
Les principaux objectifs du DUERP sont les suivants :
- Prévenir les risques professionnels en les identifiant et en les évaluant. L’entreprise peut, par exemple, mettre en place des mesures pour prévenir les accidents de travail ou encore les maladies professionnelles.
- Améliorer les conditions de travail grâce à une analyse approfondie des risques afin d’adapter les postes de travail, les procédures ou encore les équipements pour améliorer le bien-être des salariés.
- Conformité légale, la tenue à jour DUERP est obligatoire dès lors qu’un salarié est présent dans l’établissement. Le non-respect de cette obligation entraîne de potentielles sanctions pour l’employeur.
Les obligations légales du DUERP
Champ d’application
Comme le stipule l’article R4121-1 du Code du travail, la réalisation d’un DUERP est obligatoire dès lors qu’un premier salarié est embauché. Cette obligation s’applique pour toutes les structures, que celle-ci soit une entreprise privée ou un établissement public industriel ou commercial. Les associations sont aussi concernées par cette obligation.
Mise à jour du DUERP
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels doit être mis à jour régulièrement pour suivre l’évolution des risques au sein de l’entreprise. Différentes situations nécessitent une mise à jour, nous retrouvons celles-ci :
- Une modification des conditions de travail, c’est le cas par exemple pour l’introduction de nouveaux équipements, changement de procédés de fabrication ou encore des réaménagements des locaux, etc.
- L’apparition de nouveaux risques, avec par exemple l’utilisation d’une nouvelle substance chimique, l’identification de nouveaux risques psychosociaux, etc.
- L’arrivée d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, dans ce cas, suite à un incident, une réévaluation des risques est nécessaire pour éviter sa récurrence.
Dans tous les cas, la fréquence minimale de mise à jour des DUERP est d’une fois par an pour les entreprises avec au moins 11 salariés. Pour celles avec moins de 11 collaborateurs, la mise à jour est obligatoire dès lors qu’une modification importante intervient dans les conditions de travail ou lorsqu’une information supplémentaire est reconnue dans l’évaluation d’un risque.
Conservation et accessibilité du DUERP
L’employeur doit conserver le DUERP, ainsi que toutes les versions successives, pendant une durée minimum de 40 ans à compter de son élaboration. Cette conservation sur le long terme, pendant plusieurs années, permet d’assurer la traçabilité des expositions aux risques professionnels. Cette traçabilité et ce suivi est utile notamment en cas de maladies professionnelles se déclarant plusieurs années après l’exposition au risque.
Dans tous les cas, le DUERP doit être mis à la disposition des personnes suivantes :
- Des travailleurs
- Des membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Du médecin du travail
- Des agents de l’inspection du travail
- Des agents des services de prévention et des organismes de la sécurité sociale
L’affichage obligatoire au sein de l’entreprise doit indiquer le lieu où peut être consulté le DUERP et les modalités d’accès. Le DUERP peut être mis à la disposition des interlocuteurs sur support papier ou numérique.
Les sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations réglementaires liées au DUERP expose l’employeur à diverses sanctions. En cas d’absence du DUERP ou de sa non mise à jour, l’employeur peut être passible d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe à savoir :
- Pour une personne physique, l’amende est susceptible d’aller jusqu’à 1500€ et en cas de récidive, il est possible de porter jusqu’à 3000€ la sanction.
- Pour une personne morale, l’amende est possible jusqu’à 7500€ et portée à 15000€ en cas de récidive.
De plus, il est important de souligner que le fait de ne pas mettre à disposition des instances représentatives du personnel, le DUERP constitue un délit d’entrave qui est passible d’emprisonnement (1 an) et de 3750€ d’amende.
La solution registresecurite.com et son DUERP
Qui est registresecurite.com ?
Nous sommes une plateforme en ligne totalement dédiée à la dématérialisation des obligations réglementaires en lien avec la santé et la sécurité au travail. Notre environnement est conçu pour s’adapter aux besoins des entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs. Depuis notre solution, vous allez pouvoir retrouver une interface intuitive permettant de centraliser et gérer efficacement l’ensemble de vos documents, dont le DUERP.
Pour vous permettre d’utiliser un écosystème complet, nous avons développé d’autres modules complémentaires avec le DUERP comme : le registre de sécurité incendie, la gestion du bâtiment où vous pourrez traiter toutes les anomalies non réglementaires, le permis de feu, le plan de prévention, le registre des visiteurs, vos travaux avec les CERFA associés, le registre d’accessibilité et le carnet sanitaire qui sera lancé courant 2025.
Les fonctionnalités du module DUERP
Le module DUERP de la solution registresecurite.com vous offre une gamme très complète de fonctionnalités qui vont vous permettre de faciliter la création, la mise à jour et le suivi de vos Documents Uniques (DU). Voici une liste non exhaustive des fonctionnalités disponibles :
- Création simplifiée du DUERP: Grâce aux différents développements réalisés par notre équipe, les employeurs peuvent élaborer rapidement un DUERP dans notre solution. Quelques clics suffisent pour créer un document qui respecte les exigences légales.
- Mise à jour en temps réel: En vous connectant à votre espace, vous pouvez apporter des modifications instantanément sur vos documents. Cette accessibilité vous permet d’assurer une prise en compte rapide des nouveaux risques qui peuvent arriver, mais aussi de répondre aux changements dans l’organisation du travail.
- Accessible en mobilité: Grâce à l’application mobile dédiée, vous pourrez consulter et modifier vos DUERP directement depuis votre téléphone ou votre tablette. Cette accessibilité permet de gagner du temps sur le terrain.
- Gestion des plans d’action: Pour suivre toutes les mesures de prévention mises en place et évaluer leur efficacité, vous pouvez les consulter en quelques clics.
- Archivage sécurisé: Pour assurer la conformité des DUERP, les documents sont stockés sans limite de temps dans votre solution.
- Collaboration simplifiée: Vous pouvez donner les droits que vous jugerez nécessaires aux différents acteurs concernés par le document (direction, service RH, CSE, médecine du travail, etc.), chacun pourra consulter et modifier les informations selon les accès préalablement paramétrés.
Pourquoi choisir registresecurite.com pour gérer vos DUERP ?
Un gain de temps considérable
En digitalisant le DUERP avec la solution registresecurite.com vous allez vous éviter les lourdeurs administratives liées aux documents papier. En effet, grâce à l’automatisation et à l’interface intuitive que nous vous proposons, vous allez pouvoir, en quelques clics, créer et mettre à jour vos DUERP.
Une conformité légale simplifiée
Notre solution a été conçue pour répondre aux exigences en matière de santé et sécurité au travail. Depuis nos différents outils, vous allez pouvoir intégrer et renseigner toutes vos obligations réglementaires pour répondre aux normes en vigueur.
Une sécurité renforcée
Toutes les données que vous ajoutez dans votre solution sont stockées sur des serveurs sécurisés en France. Nous garantissons la confidentialité et l’intégrité des informations que vous renseignez dans vos environnements. Grâce à ce stockage sécurisé, vous n’êtes plus soumis aux problématiques que posent les documents papiers qui peuvent être perdus ou encore endommagés. Avec le DUERP registresecurite.com, vous êtes certains d’avoir un document sauvegardé et accessible à tout moment.
Une accessibilité facilitée
Avec registresecurite.com, les employeurs, les salariés et toutes les instances représentatives du personnel ont la possibilité de consulter les données de manière très simple et intuitive.
Un suivi efficace des actions de prévention
La solution registresecurite.com ne se limite pas à la simple création d’un DUERP en conformité, ni à la gestion de celui-ci. Elle vous permet aussi de suivre l’évolution des actions correctives et préventives que vous aurez mises en place. Dans la partie « interventions », vous pourrez piloter les aménagements à effectuer et demander à votre équipe technique ou à vos prestataires d’intervenir. Ce suivi rigoureux vous permettra d’améliorer les conditions de travail de vos collaborateurs.
Conclusion
Le DUERP est donc le document incontournable pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs au sein des entreprises. Sa réalisation et sa mise à jour régulières font partie des obligations légales des employeurs et nécessitent rigueur et organisation. Cette gestion peut parfois s’avérer complexe et chronophage surtout pour les petites et moyennes structures qui ne disposent pas toujours de l’ensemble des ressources nécessaires pour réaliser efficacement le DUERP.
Grâce à la solution en ligne registresecurite.com, la gestion des DUERP devient simple, rapide et permet de se conformer aux exigences réglementaires. En centralisant l’ensemble des informations en sécurité, en facilitant la mise à jour des documents et en offrant un suivi efficace de l’ensemble des mesures, nous aidons les entreprises à améliorer la sécurité des collaborateurs tout en les accompagnant dans la réduction des risques de sanctions.
Adopter registresecurite.com, c’est faire un pas vers une meilleure prévention des risques professionnels et assurer la conformité de votre entreprise en toute sérénité.