C’est quoi le DUERP ?

À l’occasion du salon Préventica, vous avez pu découvrir notre nouveau module, le DUERP. Nous vous proposons aujourd’hui de découvrir le cadre réglementaire de ce document obligatoire dans de nombreuses entreprises.

Qu’est-ce que c’est que le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels aussi appelé DU, DUER ou encore DUERP est obligatoire pour toutes les entreprises dès lors qu’un salarié est embauché dans l’établissement.

Dans le DUERP l’employeur a l’obligation de consigner les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ce document permet d’identifier les potentielles expositions aux risques et d’indiquer les mesures de prévention qui peuvent être mises en place. L’évaluation des risques est obligatoire par l’employeur et elle relève de sa responsabilité.

Comment fonctionne l’analyse des risques dans le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Celle-ci s’inscrit sur les 9 principes généraux de la prévention à savoir : 

• La mise en place d’actions pour éviter les risques en supprimant le danger ou l’exposition au danger.
• L’évaluation des risques en mesurant le niveau de l’exposition au danger et son importance pour pouvoir ensuite prioriser les actions à mener dans l’objectif de la prévention.
• Le combat des risques dès la source en intégrant le plus en amont possible la prévention. Pour cela, il est possible de penser à la conception du lieu de travail, des modes opératoires ou encore des équipements.
• L’adaptabilité du travail à l’homme en prenant en compte les besoins de chacun.
• La prise en compte de l’évolution technologique avec l’adaptation technique et organisationnelle.
• Le remplacement d’un procédé ou d’un produit dangereux par un qui l’est moins pour obtenir des dangers moindres.
• La planification de la prévention en intégrant l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement ainsi que la technique.
• La mise en priorité des mesures de protection collective et si nécessaire l’utilisation d’équipement de protection individuelle.
• La transmission des instructions appropriées aux salariés en les formant et en les informant pour qu’ils aient la connaissance des risques et des mesures.

Comment rédiger le DUERP et qui peut le consulter ?

 La réalisation de ce document est structurée et doit suivre les étapes suivantes :

1. Dans un premier temps, il est nécessaire de préparer l’évaluation des risques.
2. Dans cette étape il est indispensable d’identifier les risques.
3. Une fois les risques identifiés, il est nécessaire de les classer.
4. Pour terminer il est essentiel d’émettre des propositions d’actions pour diminuer ou éliminer les risques.

Le DUERP doit être conservé par l’employer pendant 40 ans. Ce délai débute à partir de la réalisation du document.

Selon le nombre de salariés dans l’entreprise, le document unique doit être accessible aux personnes suivantes :

• Aux travailleurs actuels ou ceux qui ont quitté l’entreprise.
• Aux membres du CSE.
• Au service de prévention et de santé au travail.
• Aux agents de l’inspection du travail.
• Aux agents de la Carsat.
• À tous les agents des organismes professionnels de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
• Aux inspecteurs de la radioprotection.

Quels sont les sanctions possibles ?

Si l’employeur ne tient pas à jour ce document réglementé ou s’il ne dispose pas de celui-ci dans son établissement, il s’expose à une amende classée dans la 5^ème catégorie des contraventions, à savoir :

• Jusqu’à 1500€ pour une personne physique, cette amende peut aller jusqu’à 3000€ en cas de récidive.
• Pour une personne morale, l’amende est de 7500€ pour la première fois et peut atteindre le 15000€ en cas de récidive de la part de l’employeur.
• Si le document n’est pas mis à la disposition du CSE, l’employeur commet alors un délit d’entrave. La peine pour ce type de délit peut aller jusqu’à 3 750€ d’amende et 1 an d’emprisonnement.

En tant qu’employeur avec au moins un salarié, vous êtes donc dans l’obligation de détenir un DUERP pour mesurer les risques et mettre en place des actions pour les diminuer ou les supprimer. Ce document doit être accessible et peut être sous format papier ou sous format digital. Pour dématérialiser votre DUERP, vous pouvez programmer votre démonstration avec notre équipe. L’ensemble de cet article a été réalisé grâce aux informations accessibles sur ce site.