En tant qu’établissement recevant du public aussi appelé ERP, vous avez parfois des difficultés à comprendre votre type d’établissements ainsi que sa catégorie. Sans ces informations précieuses, il vous est parfois difficile de mettre en place vos obligations réglementaires. Pour vous aider à comprendre votre type d’ERP nous vous donnons invitons à consulter cet article.
Les différentes catégories d’ERP
Pour rappel, la réglementation définit un ERP, comme un établissement, des bâtiments, des locaux ou encore des enceintes qui reçoivent dans entre leurs murs des personnes extérieures. C’est le cas par exemple des parcs d’attractions, des magasins ou encore des écoles. L’accès dans l’enceinte peut être de toutes les manières qu’il soit à savoir : payant, gratuit, libre sur invitation ou encore restreint.
Dans le règlement de la sécurité incendie les différents types d’ERP sont classés par catégories.
Ces catégories au nombre de 5 regroupent les établissements selon leur capacité d’accueil. Pour connaître votre catégorie vous devez donc définir votre capacité en sachant que vos salariés sont à intégrer dans celle-ci sauf si vous entrez dans la catégorie 5.
Voici le détail des capacités d’accueil par type d’ERP :
- Si votre établissement peut recevoir plus de 1 500 personnes alors votre établissement est dans la catégorie 1.
- Les établissements de catégorie 2 ont une capacité d’accueil comprise entre 701 et 1 500 personnes.
- Ceux accessibles dans un intervalle compris entre 301 et 700 visiteurs se situent dans la catégorie 3.
- La catégorie 4 concerne les établissements qui accueillent au maximum 300 personnes.
- La catégorie 5 est définie par le nombre de personnes pouvant être accueillie dans l’établissement ainsi que par le type d’activité de l’établissement. La nature des contrôles intervient aussi dans la classification d’un établissement en 4ème ou 5ème catégorie.
Dans tous les cas les catégories sont définies par la réglementation et en cas de doute il est indispensable de se référer à celle-ci et de faire appel à un expert lorsque cela s’avère nécessaire.
Les différents types d’activités des ERP
La capacité d’accueil de votre établissement recevant du public n’est pas la seule indication qu’il est indispensable de prendre en compte. En effet, le type de votre activité pour votre ERP va aussi être élément à connaitre pour pouvoir par la suite respecter vos obligations réglementaires et les contrôles de la commission de sécurité.
Les ERP sont classés selon 30 types d’établissements répartis en deux catégories : ceux installés dans un bâtiment et les établissements spéciaux.
Les établissements installés dans un bâtiment sont composés des types suivants :
- J : Les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
- L : Les salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples.
- M : Les magasins de vente, centres commerciaux.
- N : Les restaurants et débits de boissons.
- 0 : Les hôtels et pensions de famille.
- P : Les salles de danse et salles de jeux.
- R : Les établissements d’éveil, d’enseignement et de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
- S : Les bibliothèques et centres de documentation.
- T : Les salles d’expositions.
- U : Les établissements sanitaires.
- V : Les établissements de culte.
- W : Les administrations, les banques et les bureaux.
- X : Les établissements sportifs couverts.
- Y : Les musés.
Les établissements spéciaux quant à eux comprennent :
- PA : Les établissements de plein air.
- CTS : Les chapiteaux, les tentes et les structures.
- SG : Les structures gonflables.
- PS : Les parcs de stationnement couverts.
- GA : Les gares.
- OA : Les hôtels-restaurant d’altitude.
- EF : Les établissements flottants.
- REF : Les refuges de montagne.
L’association de votre type d’ERP avec sa catégorie va donc vous permettre de connaître la périodicité de vos contrôles avec la commission de sécurité.
La périodicité des commissions selon le type d’ERP
Les commissions de sécurité doivent être réalisées tous les trois ans ou tous les cinq ans selon le type de l’établissement et sa catégorie.
Les types J, L, M, N, O, P, R avec et sans hébergement, S, T, U, W, X et Y de première et seconde catégorie doivent réaliser leurs commissions de sécurité tous les 3 ans.
Ceux du type J, L, O, P, R avec et sans hébergement, et U de troisième catégorie sont aussi concernés par cette période. La récurrence tous les trois ans concerne aussi les établissements de 4ème catégorie du type J, O, R avec hébergement, et U.
La visite de la commission de sécurité tous les 5 ans concerne toutes les catégories du type V. Cette périodicité est aussi appliquée pour les établissements de 3ème catégorie du type M, N, S, T, W, X et Y. Ainsi que ceux de 4ème catégorie du type L, M, N, P, R sans hébergement, S, T, W, X et Y.
Vous l’aurez donc compris votre type d’ERP prend donc en compte divers critères qui permettent de le définir. Pour vous aider à trouver votre catégorie, vous pouvez vous référer au dernier PV que la commission de sécurité a rédigé ou vous pouvez vous faire accompagner par un expert qui sera vous guider dans vos obligations réglementaires selon votre type d’ERP.