La signature électronique est une fonction indissociable de la gestion en ligne de votre registre de sécurité incendie. Elle vous garantit une meilleure sécurité, permet de valider les interventions de vos prestataires et vous apporte une tranquillité d’esprit.
La réglementation du registre de sécurité
La tenue d’un registre de sécurité est rendue obligatoire par la loi, quelle que soit la nature de l’établissement :
- Article R*143-44 du Code de la Construction et de l’Habitation pour les ERP (Etablissements recevant du Public), IGH (Immeuble de Grande Hauteur) et bâtiments d’habitation.
- Article L4711-5 du Code du Travail relatif au registre unique de sécurité pour les ERT (Etablissements Recevant des Travailleurs).
Le registre de sécurité témoigne de la vigilance des exploitants de site et des employeurs en matière de sécurité, sécurité incendie et accessibilité. A ce titre, il doit être produit dans le cadre des visites de contrôle des Commissions de sécurité ou des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail.
En cas de sinistre ou d’incident, la justice peut exiger l’examen du registre de sécurité dans le cadre d’une enquête. En cas d’absence du registre de sécurité incendie ou de mauvaise tenue de celui-ci, de défaut de maintenance ou de non-conformité des installations de l’établissement ou encore, de non-respect des consignes de sécurité, la responsabilité légale de l’employeur, de l’exploitant ou du responsable unique de sécurité peut alors être alourdie.
La réglementation du registre de sécurité dématérialisé
Le document dématérialisé du registre de sécurité
La mise en place du registre de sécurité dématérialisé a été validé par la Commission Centrale de la Sécurité en 2002. Pour que celui-ci soit mis en place, il est nécessaire de garantir la fiabilité des informations relatives à la vérification des installations ainsi que de certifier l’authenticité de celles-ci. De plus, la Commission Centrale de la Sécurité autorise l’utilisation d’un registre de sécurité à distance à condition que celui-ci réponde aux deux critères suivants :
- Il doit respecter les exigences de l’article R143-44 du Code de la Construction et de l’Habitation.
- Le document doit être imprimable et pouvoir être consulté à tout moment, en sachant que le document doit être authentifié par la signature.
La signature dématérialisée du registre de sécurité
Le Code Civil estime que les écrits sur un support électronique ont la même valeur que ceux d’un support papier (Loi n°2000-230 du 13 mars 2000). La Commission Centrale de Sécurité estime depuis 2012 que la signature électronique du registre de sécurité représente un engagement juridique de l’exploitant, un droit d’accès personnalisé est donné ce qui permet de tracer les rédacteurs lors de l’insertion ou de la modification des informations dans le registre de sécurité.
La signature électronique du registre de sécurité possède donc la même valeur probante qu’une signature manuscrite.
Les fonctionnalités du registre de sécurité dématérialisé avec la solution registresecurite.com
En souscrivant à une licence du module du registre de sécurité, vous aurez la possibilité de créer votre registre dématérialisé qui sera accessible partout et en permanence. Ce module propose de nombreuses fonctionnalités qui facilite le quotidien des exploitants, des responsables de sécurité et toutes les personnes en charge de la tenue de ce document réglementaires.
Parmi les fonctionnalités disponibles, retrouvez :
- La signature des interventions réalisées par vos prestataires avec le dépôt des rapports
- La gestion des observations émises par les prestataires
- La préparation de vos commissions de sécurité
- La gestion des prescriptions émises par la commission de sécurité
- Le suivi du personnel et des formations
Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez soit vous rendre sur la page du module de sécurité soit demander une démonstration.